Indemnité de résidence : le décret pour l’indemnité de compensation est paru en décembre et depuis TOUJOURS RIEN sur les fiches de paie :

vendredi 29 mai 2015
par  Webmestre FSU 57
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Indemnité de résidence : le décret pour l’indemnité de compensation est paru en décembre et depuis TOUJOURS RIEN sur les fiches de paie :
ce n’est pas acceptable !

Le 5 décembre 2014, après les interventions multiples de la FSU, est paru le Décret n° 2014-1457 portant attribution d’une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle. Depuis RIEN !
La FSU a interpellé depuis par courrier le ministère de la fonction publique et de l’Education Nationale, pour que la compensation ait lieu rapidement.
Le ministère nous répond qu’il y a des problèmes techniques pour le remboursement …
Peu après ce fut d’autres excuses ou raisons évoqués qui s’apparentent à des manœuvres dilatoires.
On nous assure que le paiement et la compensation rétroactive depuis juillet 2013 est bien prévue, mais quand sera-t-elle versée ?
A chaque commission, Comité Technique, CAP, venue de la ministre de la fonction publique à Metz le 23 avril, la FSU est intervenue pour que l’engagement soit tenu et que le décret s’applique au plus vite.
Presque 6 mois après la publication du décret, toujours rien sur les fiches de paye !
Dans la fonction publique hospitalière, la compensation a bien été versée depuis quelques mois !
Dans la fonction publique territoriale, plusieurs communes ont également déjà versé la compensation de l’indemnité de résidence !
Dans la fonction publique d’état, de l’Education Nationale, les personnels concernés restent toujours dans l’attente de son versement ! Ce n’est plus acceptable !
Le décret est paru, il doit être appliqué au plus vite !
Lors d’une dernière rencontre, la FSU a nouveau interpellé le préfet de Moselle et la ministre de la fonction publique présents à METZ. Dans le fil des discussions nous avons appris que certaines collectivités avaient perçues l’indemnité ainsi que le rattrapage sous la seule volonté de l’agent comptable et sous sa seule responsabilité. Pour ce qui est de la fonction publique d’Etat, le Directeur Régional des Finances Publiques (le payeur de nos salaires) bloquerait ainsi la compensation, au motif d’une base juridique insuffisante !
La FSU va interpeller le DRFIP et le ministre du budget pour que le paiement de la compensation soit effectif rapidement et que le décret s’applique enfin. La FSU adresse ainsi un nouveau courrier aux 3 ministres concernés (Budget, Education Nationale et Fonction Publique). La FSU demande également une compensation financière pour tous les agents de la fonction publique territoriale pour lesquels l’indemnité de résidence n’a pas été rétablie.
Cela n’a que trop duré !
Nous ne lâcherons rien ! La FSU Moselle exige un paiement et un remboursement rapide des sommes dues !


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1 rue du Pré Chaudron
57070 METZ


Tél : 03 87 55 15 40
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