Rassemblement pour dire non à la loi de transformation de la fonction publique le mercredi 27 mars à 13 h devant la préfecture à METZ - jour du passage du projet de loi en conseil des ministres. Aujourd’hui le délégué syndical que vous avez élu vous défend. Demain vous vous débrouillerez tout seuls !

vendredi 22 mars 2019
par  Webmestre FSU 57
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Cette loi est tout simplement une loi de destruction de la fonction publique !
Voilà ce qui est prévu dans la loi :

- suppression des compétences des CAPD en matière de mouvement et de promotions ! Plus d’avis et plus de contrôle des représentants des personnels sur les opérations de mouvement !
- Fusion des comités techniques et des CHSCT ,
- Recours accru à des contractuels

Pour la FSU et l’intersyndicale, c’est inacceptable,

Vous trouverez ci-dessous un aperçu (malheureusement non exhaustif) de ce projet de loi et de ses conséquences s’il devait être voté en l’état.
Nous DEVONS obtenir le retrait de ce texte !
Article 9 : suppression de l’avis préalable de la CAP sur les questions liées à la mobilité et aux mutations des fonctionnaires de l’Etat. En clair ? Plus d’avis et plus de contrôle des représentants des personnels sur les opérations de mouvement !
Article 12 : suppression de la compétence des CAP sur les avancements et les promotion. En clair ? Plus d’avis et plus de contrôle des représentants du personnels sur les avancements d’échelon et sur les promotions de grades !
Article 13 : exclusion temporaire des fonctions de trois jours... ...nouvelle sanction créée, ne serait pas soumise à l’examen des CAP. En clair ? Tu peux te faire virer trois jours sans avoir le droit d’être défendu par un représentant du personnel.
Articles 7 et 8 : extension des possibilités de recruter des contractuels. Les possibilités de recruter un contractuel dans la FPT mais aussi dans la FPE seraient quasiment généralisées ! Difficile de ne pas faire le parallèle avec les réformes de la Poste, de la SNCF...

Le communiqué de l’intersyndicale Fonction Publique :

Les organisations syndicales CFTC, CGC, CGT, FAFP, FSU, Solidaires, UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général.

Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique néfaste pour la population, pour les missions publiques et pour les agent.e.s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent.e.s public.que.s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes et veut affaiblir leurs droits et garanties.

Les personnels, avec leurs organisations, n’acceptent toujours pas le gel de la valeur du point d’indice et les pertes considérables de pouvoir d’achat, le rétablissement du jour de carence et les 120 000 nouvelles suppressions d’emplois envisagées.
A de multiples reprises, nos organisations se sont opposées à ces mesures et ont mis sur la table des propositions alternatives.

Poursuivant leur passage en force, toujours sans écouter les organisations syndicales, le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter au Parlement, d’ici au début de l’été, une loi dite de transformation de la fonction publique dont nombre de dispositions ont une portée très grave tant pour les agent.e.s et les citoyen.ne.s que pour l’avenir de la Fonction publique.
Il en est ainsi, par exemple, de la mise en place d’une instance unique en lieu et place des comités techniques et CHSCT, instance qui va diluer et amoindrir les actions dans des domaines essentiels de la sécurité et de la vie au travail. C’est aussi le cas avec la suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.

Avec le recours accru à tous les niveaux au contrat, c’est l’égalité d’accès aux emplois publics et les garanties de neutralité de l’agent public qui sont menacées, tandis que la précarité sera encore aggravée avec des contrats de mission à durée déterminée pouvant être rompu à tout moment.

Après des communiqués unitaires, après le boycott des Conseils Supérieurs et du Conseil Commun convoqués dans des conditions peu respectueuses des organisations syndicales, après que toutes les organisations représentatives de la Fonction publique aient donné un avis défavorable au projet de loi dit de transformation de la fonction publique, les organisations CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA réaffirment leur volonté de mettre en œuvre un processus de mobilisation inscrit dans la durée pour exiger du gouvernement qu’il retire ce projet de loi et qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases.

Elles confirment leur engagement dans l’organisation de rassemblements devant les préfectures le jour du passage du projet de loi au Conseil des ministres le 27 mars et à Paris, place Chassaigne-Goyon entre 12 et 14h.

En Moselle, un rassemblement aura lieu à METZ à 13h devant la préfecture

Elles se reverront le 8 avril pour poursuivre la mise en œuvre de ce processus.

D’ores et déjà, elles appellent les agent.e.s à faire du jeudi 9 mai une étape forte de ce processus par une journée d’action et de grève.

Les organisations à ce stade non signataires du présent communiqué ont prochainement des réunions d’instance et elles arrêteront dans ce cadre leur position quant à ce processus d’action.

9 affiches jointes

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